Déposée par voie électronique le 25 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MNH DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROSERVE DASRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-42 du 20 octobre 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MNH DEVELOPPEMENT domicilié(e) Tour de Lyon, 5ème étage, 185 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 751 998 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque PROSERVE DASRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4391031.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MNH DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - Tour de Lyon, 5ème étage, 185 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France - SIREN 804751998
@MARK, M. Christophe DEGRAVE - 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42
Enregistrement sans modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03
Collecte, stockage, transport et tri de déchets et de matières premières de récupération, ainsi que leur élimination et leur retraitement par tous procédés pour le compte de tiers ; collecte, stockage, transport et tri des déchets des activités de soins à risques infectieux, tels que matériel piquant ou coupant (seringues, scalpels), poches de sang, champs opératoires souillés, boîtes de Pétri, gants souillés ou encore pièces anatomiques ;
Traitement (transformation), recyclage, destruction et gestion des déchets, et notamment des déchets des activités de soins à risques infectieux, tels que matériel piquant ou coupant (seringues, scalpels), poches de sang, champs opératoires souillés, boîtes de Pétri, gants souillés ou encore pièces anatomiques ; transformation (traitement) des déchets ; décontamination de matériaux dangereux.
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