Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROSERVE DASRI
MNH DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4391031
Date de dépôt :
25/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/09/2027
PROSERVE DASRI de MNH DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque PROSERVE DASRI

Déposée par voie électronique le 25 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MNH DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROSERVE DASRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-42 du 20 octobre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MNH DEVELOPPEMENT domicilié(e) Tour de Lyon, 5ème étage, 185 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 751 998 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK, M. Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France.

La marque PROSERVE DASRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4391031.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROSERVE DASRI arrivera à expiration en date du 25 septembre 2027.

MNH DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : DIGISAN , ACETIAM , NUMIKARE , NEHS - NOUVELLE ENTREPRISE HUMAINE EN SANTE , AKLIA GROUPE , EXHYGE


MNH DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - Tour de Lyon, 5ème étage, 185 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France - SIREN 804751998


@MARK, M. Christophe DEGRAVE - 16 Rue Milton - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Enregistrement sans modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Collecte, stockage, transport et tri de déchets et de matières premières de récupération, ainsi que leur élimination et leur retraitement par tous procédés pour le compte de tiers ; collecte, stockage, transport et tri des déchets des activités de soins à risques infectieux, tels que matériel piquant ou coupant (seringues, scalpels), poches de sang, champs opératoires souillés, boîtes de Pétri, gants souillés ou encore pièces anatomiques ;

Traitement (transformation), recyclage, destruction et gestion des déchets, et notamment des déchets des activités de soins à risques infectieux, tels que matériel piquant ou coupant (seringues, scalpels), poches de sang, champs opératoires souillés, boîtes de Pétri, gants souillés ou encore pièces anatomiques ; transformation (traitement) des déchets ; décontamination de matériaux dangereux.