Déposée le 25 mars 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MMP PREMIUM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INNOPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MMP PREMIUM domicilié(e) 800 rue du Tertre - 44150 - ANCENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 355 529 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France.
La marque INNOPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1572776.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque INNOPACK arrivera à expiration en date du 25 mars 2028.
MMP PREMIUM SAS, Société par action simplifiée - 800 rue du Tertre - 44150 - ANCENIS - France - SIREN 349355529
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France
Renouvellement avec limitation le 28 mars 2008 n°2111122 - Publication au BOPI 2008-03-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-33
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-49
Renouvellement sans limitation le 28 mars 2008 n°2368555 - Publication au BOPI 2008-03-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-33
Inscription le 7 septembre 1992 - RENONCIATION PARTIELLE n°67012 - Publication au BOPI 1992-09-07
Inscription le 19 juillet 2005 - Changement de dénomination n°415481 - Publication au BOPI 2005-07-19
Inscription le 6 octobre 1999 - Concession de licence n°286066 - Publication au BOPI 1999-10-06
Inscription le 9 août 1999 - Transmission totale de propriété n°282647 - Publication au BOPI 1999-08-09
Inscription le 8 août 2000 - Changement d'adresse n°305083 - Publication au BOPI 2000-08-08
Inscription le 31 octobre 2001 - Changement de dénomination n°334052 - Publication au BOPI 2001-10-31
Inscription le 28 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°380516 - Publication au BOPI 2003-10-28
Inscription le 16 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374040 - Publication au BOPI 2003-07-16
Inscription le 5 décembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°712865 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-05
Renouvellement sans limitation le 12 mars 2018 n°2675160 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-03-12
Machines et machines outils ; machines pour l'emballage et le conditionnement. Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes) ; papier et matériaux cellulosique en feuille pour l'emballage. Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matériau synthétique en feuille pour l'emballage. Sacs ; sachets, enveloppes ; conditionnement en matière synthétique et matière cellulosique. Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice. Découpage, polissage, revêtement métallique. Services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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