Déposée le 5 octobre 1992 par la société Mme ZACCOMER-LABRUYERE Sandra
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAPSAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-41 du 20 novembre 1992.
Le déposant est la société Mme ZACCOMER-LABRUYERE Sandra domicilié(e) 9 Allée des recollets, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 598 895 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CFI RUFOND - France.
La marque CAPSAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92436083.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPSAN est expirée depuis le 5 octobre 2002.
Mme ZACCOMER-LABRUYERE Sandra a également déposé les autres marques suivantes : GARANCARTE , CAPSUC
Mme ZACCOMER-LABRUYERE Sandra - 9 Allée des recollets, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - France - SIREN 340598895
CFI RUFOND - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-11
Publication - Publication le 20 nov. 1992 au BOPI 1992-41
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical, emplâtres, matériel de pansements, matière pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants, produits pour la déstruction des animaux nuisibles fogicides; herbicides.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, electriques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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