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Marques déposées par la société MME SAUTANIER-GOUMARD Isabelle Exploitante agricole
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LM. CHATEAU La Malatie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LM. CHATEAU La Malatie
MME SAUTANIER-GOUMARD Isabelle Exploitante agricole

Numéro de dépôt :
99776149
Date de dépôt :
15/02/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/02/2009

Présentation de la marque LM. CHATEAU La Malatie

Déposée le 15 février 1999 par la société MME SAUTANIER-GOUMARD Isabelle Exploitante agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LM. CHATEAU La Malatie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est la société MME SAUTANIER-GOUMARD Isabelle Exploitante agricole domicilié(e) CHATEAU LA MALATIE, 33126 FRONSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 132 960 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MME SAUTANIER-GOUMARD Isabelle - France.

La marque LM. CHATEAU La Malatie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99776149.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LM. CHATEAU La Malatie est expirée depuis le 15 février 2009.


MME SAUTANIER-GOUMARD Isabelle Exploitante agricole - CHATEAU LA MALATIE, 33126 FRONSAC - France - SIREN 421132960


MME SAUTANIER-GOUMARD Isabelle - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommé Château La Malatie.