Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE MOULIS AU LAIT CRU FFAP FROMAGES FERMIERS ET ARTISANAUX DES PYRENEES
Numéro de dépôt :
95571114
Date de dépôt :
09/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE MOULIS AU LAIT CRU FFAP FROMAGES FERMIERS ET ARTISANAUX DES PYRENEES
Déposée le 9 mai 1995 par la société Mme PUJOL Denise COUDRAY Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE MOULIS AU LAIT CRU FFAP FROMAGES FERMIERS ET ARTISANAUX DES PYRENEES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289625 - Publication au BOPI 1999-11-04
Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289860 - Publication au BOPI 1999-11-04
Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24