Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La CANALIT'
Mme PERIER France

Numéro de dépôt :
97701026
Date de dépôt :
20/10/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/10/2007

Présentation de la marque La CANALIT'

Déposée le 20 octobre 1997 par la société Mme PERIER France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « La CANALIT' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-48 du 28 novembre 1997.

Le déposant est la société Mme PERIER France domicilié(e) Le Verger, 72260 RENE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 964 452 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHENEVOTTE HABITAT Mme France PERIER - France.

La marque La CANALIT' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97701026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La CANALIT' est expirée depuis le 20 octobre 2007.

Mme PERIER France a également déposé les autres marques suivantes : CHENEVOTTE HABITAT ISOCH ANVRE , CHANVRINOVE CONSTRUCTION , CHANVRINOVE ISOLATION , ISOCHANVRE, POUR CONSTRUIRE, RENOVER ET DECORER , CHANVRINOVE , CHANVRE CONSTRUCTION , CHENEVOTTE ISOLATION , CH CHENEVOTTE HABITAT LA NATURE ARCHITECTE , CHANVRE ISOLATION , CHENEVOTTE CONSTRUCTION


Mme PERIER France - Le Verger, 72260 RENE - France - SIREN 349964452


CHENEVOTTE HABITAT Mme France PERIER - France


Inscription le 18 mars 1998 - Retrait partiel n°251540 - Publication au BOPI 1998-03-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-17

Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48

Litière pour animaux, produits pour litière, plantes et fleurs naturelles, malt.