Déposée le 24 novembre 1999 par la société Mme PÉRIER France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CHENEVOTTE ISOLATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-01 du 7 janvier 2000.
Le déposant est la société Mme PÉRIER France domicilié(e) Le Verger, 72260 RENÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 964 452 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHENEVOTTE HABITAT Mme France PÉRIER - France.
La marque CHENEVOTTE ISOLATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99826779.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mme PÉRIER France - Le Verger, 72260 RENÉ - France - SIREN 349964452
CHENEVOTTE HABITAT Mme France PÉRIER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-18
Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01
Protection pour produits ou services : Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler. Matériaux de construction non métalliques ; constituants de l'asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Transformation des produits agricoles d'autrui, en vue de les introduire dans le bâtiment pour l'isolation et/ou la construction.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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