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Marques déposées par la société Mme PÉRIER France
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CHENEVOTTE CONSTRUCTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHENEVOTTE CONSTRUCTION
Mme PÉRIER France

Numéro de dépôt :
99826780
Date de dépôt :
24/11/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/11/2009

Présentation de la marque CHENEVOTTE CONSTRUCTION

Déposée le 24 novembre 1999 par la société Mme PÉRIER France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHENEVOTTE CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-01 du 7 janvier 2000.

Le déposant est la société Mme PÉRIER France domicilié(e) Le Verger, 72260 RENÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 964 452 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHENEVOTTE HABITAT Mme France PÉRIER - France.

La marque CHENEVOTTE CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99826780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHENEVOTTE CONSTRUCTION est expirée depuis le 24 novembre 2009.

Mme PÉRIER France a également déposé les autres marques suivantes : CHENEVOTTE HABITAT ISOCH ANVRE , CHANVRINOVE CONSTRUCTION , CHANVRINOVE ISOLATION , ISOCHANVRE, POUR CONSTRUIRE, RENOVER ET DECORER , CHANVRINOVE , CHANVRE CONSTRUCTION , CHENEVOTTE ISOLATION , CH CHENEVOTTE HABITAT LA NATURE ARCHITECTE , La CANALIT' , CHANVRE ISOLATION


Mme PÉRIER France - Le Verger, 72260 RENÉ - France - SIREN 349964452


CHENEVOTTE HABITAT Mme France PÉRIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Protection pour produits ou services : Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler. Matériaux de construction non métalliques ; constituants de l'asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Transformation des produits agricoles d'autrui, en vue de les introduire dans le bâtiment pour l'isolation et/ou la construction.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.