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Marques déposées par la société Mme PÉRIER France
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CHANVRINOVE CONSTRUCTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHANVRINOVE CONSTRUCTION
Mme PÉRIER France

Numéro de dépôt :
99787304
Date de dépôt :
13/04/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/04/2009

Présentation de la marque CHANVRINOVE CONSTRUCTION

Déposée le 13 avril 1999 par la société Mme PÉRIER France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHANVRINOVE CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est la société Mme PÉRIER France domicilié(e) Le Verger, 72260 RENÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 964 452 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHENEVOTTE HABITAT Mme France PÉRIER - France.

La marque CHANVRINOVE CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787304.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHANVRINOVE CONSTRUCTION est expirée depuis le 13 avril 2009.

Mme PÉRIER France a également déposé les autres marques suivantes : CHENEVOTTE HABITAT ISOCH ANVRE , CHANVRINOVE ISOLATION , ISOCHANVRE, POUR CONSTRUIRE, RENOVER ET DECORER , CHANVRINOVE , CHANVRE CONSTRUCTION , CHENEVOTTE ISOLATION , CH CHENEVOTTE HABITAT LA NATURE ARCHITECTE , La CANALIT' , CHANVRE ISOLATION , CHENEVOTTE CONSTRUCTION


Mme PÉRIER France - Le Verger, 72260 RENÉ - France - SIREN 349964452


CHENEVOTTE HABITAT Mme France PÉRIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler. Matériaux de construction non métalliques ; constituants de l'asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Transformation des produits agricoles d'autrui.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.