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Marques déposées par la société Mme PÉRIER France
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CHANVRE ISOLATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHANVRE ISOLATION
Mme PÉRIER France

Numéro de dépôt :
99787317
Date de dépôt :
14/04/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/04/2009

Présentation de la marque CHANVRE ISOLATION

Déposée le 14 avril 1999 par la société Mme PÉRIER France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHANVRE ISOLATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est la société Mme PÉRIER France domicilié(e) Le Verger, 72260 RENÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 964 452 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHENEVOTTE HABITAT Mme France PÉRIER - France.

La marque CHANVRE ISOLATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787317.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHANVRE ISOLATION est expirée depuis le 14 avril 2009.

Mme PÉRIER France a également déposé les autres marques suivantes : CHENEVOTTE HABITAT ISOCH ANVRE , CHANVRINOVE CONSTRUCTION , CHANVRINOVE ISOLATION , ISOCHANVRE, POUR CONSTRUIRE, RENOVER ET DECORER , CHANVRINOVE , CHANVRE CONSTRUCTION , CHENEVOTTE ISOLATION , CH CHENEVOTTE HABITAT LA NATURE ARCHITECTE , La CANALIT' , CHENEVOTTE CONSTRUCTION


Mme PÉRIER France - Le Verger, 72260 RENÉ - France - SIREN 349964452


CHENEVOTTE HABITAT Mme France PÉRIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-10

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Monuments non métalliques.