Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE PERE PAISAN
Numéro de dépôt :
3008729
Date de dépôt :
14/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE PERE PAISAN
Déposée le 14 février 2000 par monsieur Mme PAISAN Stephan et monsieur Mme PAISAN GERARD et nos enfants auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PERE PAISAN »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 janvier 2003 - Rejet total n°364580 - Publication au BOPI 2003-01-28
Publication - Publication le 31 mars 2000 au BOPI 2000-13