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Marques déposées par la société Mme MOUTONNET LUCIE
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DOMAINE LA MERCADINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE LA MERCADINE
Mme MOUTONNET LUCIE

Numéro de dépôt :
3980853
Date de dépôt :
05/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/02/2023
DOMAINE LA MERCADINE de Mme MOUTONNET LUCIE

Présentation de la marque DOMAINE LA MERCADINE

Déposée le 5 février 2013 par la société Mme MOUTONNET LUCIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DOMAINE LA MERCADINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est la société Mme MOUTONNET LUCIE domicilié(e) LES MERCADIERS - 83670 - PONTEVES - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 742 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme MOUTONNET LUCIE domicilié(e) LES MERCADIERS - 83670 - PONTEVES - France.

La marque DOMAINE LA MERCADINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE LA MERCADINE est expirée depuis le 5 février 2023.


Mme MOUTONNET LUCIE - LES MERCADIERS - 83670 - PONTEVES - France - SIREN 438742017


Mme MOUTONNET LUCIE - LES MERCADIERS - 83670 - PONTEVES - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement avec modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins de pays ou d'appellation d'origine contrôlée ; spiritueux.