Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Mme COURTOIS Isabelle
/
assmat-france
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

assmat-france
Mme COURTOIS Isabelle

Numéro de dépôt :
4008796
Date de dépôt :
31/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/05/2023
assmat-france de Mme COURTOIS Isabelle

Présentation de la marque assmat-france

Déposée le 31 mai 2013 par la société Mme COURTOIS Isabelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « assmat-france » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est la société Mme COURTOIS Isabelle domicilié(e) 18 rue de l'avignou - 78370 - PLAISIR - France et immatriculée sous le numéro RCS 792 630 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme COURTOIS Isabelle domicilié(e) 18 rue de l'avignou - 78370 - PLAISIR - France.

La marque assmat-france a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4008796.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque assmat-france est expirée depuis le 31 mai 2023.


Mme COURTOIS Isabelle - 18 rue de l'avignou - 78370 - PLAISIR - France - SIREN 792630360


Mme COURTOIS Isabelle - 18 rue de l'avignou - 78370 - PLAISIR - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement avec modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Errata de l'enregistrement - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Fourniture d'accès à des bases de données ; Fourniture d'accès à un site à adhésion payante pour les assistants maternels souhaitant apparaître sur le site et afficher leurs disponibilités.