Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TABLE PAYSANNE
Numéro de dépôt :
96612831
Date de dépôt :
23/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TABLE PAYSANNE
Déposée le 23 février 1996 par monsieur Mme CARLES Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TABLE PAYSANNE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287446 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 27 octobre 1999 - Rejet total n°288473 - Publication au BOPI 1999-10-27
Publication - Publication le 5 avr. 1996 au BOPI 1996-14