Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOPLOC
Numéro de dépôt :
93494381
Date de dépôt :
26/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TOPLOC
Déposée le 26 novembre 1993 par la société Mme BOURDONNAIS Josiane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOPLOC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 janvier 2000 - Rejet total n°292703 - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 2000-01-04