Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CLEAN ESPACE PROPRE A CHACUN MARINE
MR Mme BOSA Anne Serge

Numéro de dépôt :
3498331
Date de dépôt :
30/04/2007
Lieu de dépôt :
NORD PAS DE CALAIS
CLEAN ESPACE PROPRE A CHACUN MARINE de Mme BOSA Anne Serge

Présentation de la marque CLEAN ESPACE PROPRE A CHACUN MARINE

Déposée le 30 avril 2007 par monsieur Mme BOSA Anne Serge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NORD PAS DE CALAIS), la marque française « CLEAN ESPACE PROPRE A CHACUN MARINE »

Le déposant est monsieur Mme BOSA Anne Serge domicilié(e) Rompéchine,86370 VIVONNE - 86370 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme BOSA Anne domicilié(e) Rompéchine,86370 VIVONNE - 86370 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme BOSA Anne Serge a également déposé les autres marques suivantes : CLEAN ESPACE PROPRE A CHACUN


MR Mme BOSA Anne Serge - Rompéchine,86370 VIVONNE - 86370 - France


Mme BOSA Anne - Rompéchine,86370 VIVONNE - 86370 - France


Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet total n°464983 - Publication au BOPI 2007-12-04

Publication - Publication le 8 juin 2007 au BOPI 2007-23

Nettoyage de locaux prestataire de services.