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Marques déposées par la société Mme Annette Maillet
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Chez Annette
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Chez Annette
Mme Annette Maillet

Numéro de dépôt :
4282579
Date de dépôt :
23/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/06/2026
Chez Annette de Mme Annette Maillet

Présentation de la marque Chez Annette

Déposée le 23 juin 2016 par la société Mme Annette Maillet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Chez Annette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est la société Mme Annette Maillet domicilié(e) LA FREYTE - 09120 - LOUBENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 737 090 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Croustades Annette Maillet, Mme Maillet Annette domicilié(e) LA FREYTE - 09120 - LOUBENS - France.

La marque Chez Annette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4282579.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chez Annette arrivera à expiration en date du 23 juin 2026.


Mme Annette Maillet - LA FREYTE - 09120 - LOUBENS - France - SIREN 412737090


Croustades Annette Maillet, Mme Maillet Annette - LA FREYTE - 09120 - LOUBENS - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Inscription le 1 décembre 2017 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°712370 - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-12-01

Extraits de viande ; gelées ; confitures ; oeufs ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; fromages ;

Pain ; pâtisseries ; miel ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux.