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Marques déposées par la société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES
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TRANSITION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TRANSITION
MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
94514238
Date de dépôt :
06/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2024

Présentation de la marque TRANSITION

Déposée le 6 avril 1994 par la société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-20 du 20 mai 1994.

Le déposant est la société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 118 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY cedex - France.

La marque TRANSITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514238.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TRANSITION est expirée depuis le 6 avril 2024.

MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : "CAPITAL REFLEX" , MULTI STRATEGIE 2000 , MDM INITIATIVES , NOVATIO , APROSA , AMETHYSTE , CAPITAL REUSSITE , DROIT A L'ERREUR , MDM , APPICAL


MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France - SIREN 775652118


Cabinet LAURENT ET CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY cedex - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-27

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-16

Renouvellement sans limitation le 13 février 2004 n°2259208 - Publication au BOPI 2004-02-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-37

Inscription le 1 juin 2004 - Changement d'adresse n°393642 - Publication au BOPI 2004-06-01

Inscription le 17 mars 2008 - Changement de dénomination n°470721 - Publication au BOPI 2008-03-17

Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20

Renouvellement sans limitation le 3 avril 2014 n°2554938 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-03

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