Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES
/
PARITE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PARITE
MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
92446105
Date de dépôt :
15/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2022

Présentation de la marque PARITE

Déposée le 15 décembre 1992 par la société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-04 du 29 janvier 1993.

Le déposant est la société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 118 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque PARITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92446105.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PARITE est expirée depuis le 15 décembre 2022.

MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : "CAPITAL REFLEX" , MULTI STRATEGIE 2000 , MDM INITIATIVES , NOVATIO , APROSA , AMETHYSTE , CAPITAL REUSSITE , DROIT A L'ERREUR , MDM , APPICAL


MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France - SIREN 775652118


Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2002 n°2231534 - Publication au BOPI 2002-11-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-21

Publication - Publication le 29 janv. 1993 au BOPI 1993-04

Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2012 n°2516177 - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2012-12-11

Inscription le 17 janvier 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°592848 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-17

Services d'assurances en particulier dans le domaine de la retraite et de la prévoyance