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Marques déposées par la société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES
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NOVATIO
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOVATIO
MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
4296482
Date de dépôt :
02/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/09/2026
NOVATIO de MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES

Présentation de la marque NOVATIO

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2016 par la société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOVATIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-38 du 23 septembre 2016.

Le déposant est la société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 118 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Fabrice MAUREAU domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque NOVATIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4296482.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOVATIO arrivera à expiration en date du 2 septembre 2026.

MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : "CAPITAL REFLEX" , MULTI STRATEGIE 2000 , MDM INITIATIVES , APROSA , AMETHYSTE , CAPITAL REUSSITE , DROIT A L'ERREUR , MDM , APPICAL , AURINEIGE


MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France - SIREN 775652118


Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Fabrice MAUREAU - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

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