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Marques déposées par la société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES
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DROIT A L'ERREUR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DROIT A L'ERREUR
MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
3571685
Date de dépôt :
23/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2028
DROIT A L\'ERREUR de MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES

Présentation de la marque DROIT A L'ERREUR

Déposée le 23 avril 2008 par la société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DROIT A L'ERREUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-22 du 30 mai 2008.

Le déposant est la société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 118 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) Le Contemporain, 50 CHEMIN de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque DROIT A L'ERREUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3571685.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DROIT A L'ERREUR arrivera à expiration en date du 23 avril 2028.

MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : "CAPITAL REFLEX" , MULTI STRATEGIE 2000 , MDM INITIATIVES , NOVATIO , APROSA , AMETHYSTE , CAPITAL REUSSITE , MDM , APPICAL , AURINEIGE


MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France - SIREN 775652118


Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - Le Contemporain, 50 CHEMIN de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-39

Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22

Renouvellement sans limitation le 11 avril 2018 n°2678610 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-04-11

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