Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPITAL REUSSITE
MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
1536098
Date de dépôt :
13/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/06/2019

Présentation de la marque CAPITAL REUSSITE

Déposée le 13 juin 1989 par la société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPITAL REUSSITE »

Le déposant est la société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 118 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAPITAL REUSSITE est expirée depuis le 13 juin 2019.

MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : "CAPITAL REFLEX" , MULTI STRATEGIE 2000 , MDM INITIATIVES , NOVATIO , APROSA , AMETHYSTE , DROIT A L'ERREUR , MDM , APPICAL , AURINEIGE


MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France - SIREN 775652118


Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 14 avril 1999 n°2142262 - Publication au BOPI 1999-04-14

Inscription le 11 janvier 1999 - Changement de dénomination n°270029 - Publication au BOPI 1999-01-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-49

Inscription le 17 mars 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°470719 - Publication au BOPI 2008-03-17

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2009 n°2409924 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-11

Assurances et finances