Déposée le 7 mars 2013 par la société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « Cap M M A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-13 du 29 mars 2013.
Le déposant est la société MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 118 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque Cap M M A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988426.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, Société Civile - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France - SIREN 775652118
Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, services d'assistance financière ; affaires monétaires, affaires financières, épargne ; analyse financière, investissements de capitaux, gestion d'actifs, courtage ; consultations et conseils en matière d'investissement, en matière financière, d'actuariat, d'assurance et de fiscalité ; consultations et informations patrimoniales, à savoir conseils en matière de gestion de patrimoine ; services patrimoniaux, à savoir gestion de patrimoine ; informations financières, caisses de prévoyance ; estimations financières (assurances, banque, immobilier).
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