Déposée le 23 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) MMA IARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PREVENTIS 21e » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-09 du 1 décembre 2024.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MMA IARD domicilié(e) 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 048 882 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) Le Contemporain, 50 CHEMIN de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque PREVENTIS 21e a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98714445.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MMA IARD, Société anonyme - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France - SIREN 440048882
Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - Le Contemporain, 50 CHEMIN de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-36
Inscription le 3 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°461762 - Publication au BOPI 2007-10-03
Publication - Publication au BOPI 1998-09
Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2008 n°2362487 - Publication au BOPI 2008-01-30
Republication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22
Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2018 n°2668336 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-01-09
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