Marque renouvelée - Marque en vigueur

DISTINCTO
MMA IARD, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94529462
Date de dépôt :
19/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/07/2024

Présentation de la marque DISTINCTO

Déposée le 19 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) MMA IARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISTINCTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MMA IARD domicilié(e) 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 048 882 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque DISTINCTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529462.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DISTINCTO arrivera à expiration en date du 19 juillet 2024.

MMA IARD a également déposé les autres marques suivantes : PREVI RELAIS , DIALOGUE PASS , PROPLUS , CITEVAL , CITEFON , Transport Fleet , AZURASSO , OMNIS , DSK PERFORMANCE , PLAN AVENIR FAMILLE


MMA IARD, Société Anonyme - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France - SIREN 440048882


LAURENT & CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-51

Inscription le 12 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°275391 - Publication au BOPI 1999-04-12

Inscription le 3 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°461762 - Publication au BOPI 2007-10-03

Renouvellement sans limitation le 1 mars 2004 n°2259891 - Publication au BOPI 2004-03-01

Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35

Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2014 n°2563717 - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-07-24

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