Déposée le 26 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) MMA IARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DIALOGUE PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-35 du 30 août 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MMA IARD domicilié(e) 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 048 882 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque DIALOGUE PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3176804.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MMA IARD, Société Anonyme - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France - SIREN 440048882
Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-44
Inscription le 13 août 2003 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°375617 - Publication au BOPI 2003-08-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-26
Inscription le 3 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°461762 - Publication au BOPI 2007-10-03
Publication - Publication le 30 août 2002 au BOPI 2002-35
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2012 n°2503858 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-07-05
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