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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MMA IARD
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CITE EUROPEENNE RETRAITE C.E.R.
Marque expirée - Marque en non vigueur

CITE EUROPEENNE RETRAITE C.E.R.
MMA IARD société anonyme

Numéro de dépôt :
98731843
Date de dépôt :
11/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/05/2018

Présentation de la marque CITE EUROPEENNE RETRAITE C.E.R.

Déposée le 11 mai 1998 par la Société Anonyme (SA) MMA IARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CITE EUROPEENNE RETRAITE C.E.R. »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MMA IARD domicilié(e) 10 boulevard Alexandre Oyon,72000 LE MANS (dossier no 2374307) - 72000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 048 882 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES domicilié(e) 18, AVENUE DE L'OPÉRA,75001 PARIS (dossier no 2374307) - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CITE EUROPEENNE RETRAITE C.E.R. est expirée depuis le 11 mai 2018.

MMA IARD a également déposé les autres marques suivantes : PREVI RELAIS , DIALOGUE PASS , PROPLUS , CITEVAL , CITEFON , Transport Fleet , AZURASSO , OMNIS , DSK PERFORMANCE , PLAN AVENIR FAMILLE


MMA IARD société anonyme - 10 boulevard Alexandre Oyon,72000 LE MANS (dossier no 2374307) - 72000 - France - SIREN 440048882


CABINET PASCALE LAMBERT & ASSOCIES - 18, AVENUE DE L'OPÉRA,75001 PARIS (dossier no 2374307) - 75001 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-43

Inscription le 3 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°461762 - Publication au BOPI 2007-10-03

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2008 n°2374307 - Publication au BOPI 2008-05-29

Publication - Publication le 19 juin 1998 au BOPI 1998-25

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