MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes
Numéro de dépôt :
3837117
Date de dépôt :
07/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
07/06/2021
Présentation de la marque Vous faites MMA, MMA vous fête!
Déposée le 7 juin 2011 par la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « Vous faites MMA, MMA vous fête! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-26 du 1 juillet 2011.
Le déposant est la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 126 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque Vous faites MMA, MMA vous fête! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3837117.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France - SIREN 775652126
Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Enregistrement avec modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Produits de l'imprimerie, notamment, catalogues de marchandises d'ordre général, journaux, magazines, livres, affiches, prospectus, brochures, calendriers, articles de papeterie, l'ensemble des produits précités en rapport avec des activités culturelles et/ou éducatives et/ou sportives.
Services de gestion des affaires commerciales, de marketing, de publicité et de promotion ; services d'informations commerciales, de recherche de marchés ; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services d'informations commerciales sur des produits fournis à partir de répertoires et de bases de données explorables, y compris de textes, documents électroniques, bases de données, illustrations graphiques et informations audiovisuelles, sur des réseaux informatiques et de communications, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recherche de parraineurs ; ventes aux enchères.
Assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financières ; services de conseils dans le cadre de contrats d'assurance, services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services de conseils liés à des opérations de crédit ; affaires financières, épargne ; plan épargne retraite ; analyse financière, investissements de capitaux, gestion d'actifs, courtage, estimations et expertise immobilière, gérance de biens immobiliers ; consultations et conseils en matière d'investissement, en matière financière, d'actuariat, d'assurance et de fiscalité ; informations financières et dans le domaine des assurances ; collecte de bienfaisance, parrainage financier.
Fourniture d'accès à des bases de données électroniques, informatiques et en ligne ; services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, messages et informations ; fourniture en ligne de forums de communications sur des sujets d'intérêt général ; fourniture en ligne de liaisons de communications transférant les utilisateurs d'un site Web vers d'autres pages Web locales et mondiales ; fourniture de forums de discussion et de tableaux d'affichage électroniques en ligne ; services de diffusion de contenu audio, textuel et vidéo sur des réseaux informatiques ou d'autres réseaux de communications à savoir, téléchargement vers le serveur, publication, affichage, repérage, et transmission électronique de données, informations, contenu audio et images vidéo ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans les domaines du réseautage social, des rencontres et des rendez-vous sociaux ; fourniture en ligne d'un forum pour l'achat et la vente de produits et l'échange de données d'approvisionnement par le biais d'un réseau informatisé.
Education ; formation ; divertissement. Activités sportives et culturelles. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Rédaction, édition et publication de textes, livres, magazines ou périodiques autres que publicitaires. Publication sur tous supports de tous documents à buts culturels ou éducatifs.
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