la voiture zéro tracas
Présentation de la marque la voiture zéro tracas
Déposée le 27 juin 2001 par la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « la voiture zéro tracas » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-31 du 3 août 2001.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque la voiture zéro tracas a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3108198.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque la voiture zéro tracas est expirée depuis le 27 juin 2021.
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-48
Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31
Renouvellement sans limitation le 8 juin 2011 n°2472587 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-08
Inscription le 11 août 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°555619 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-11