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Marques déposées par la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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EUROPEENNE DE REGLEMENT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EUROPEENNE DE REGLEMENT
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
1599151
Date de dépôt :
26/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/06/2030
EUROPEENNE DE REGLEMENT de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Présentation de la marque EUROPEENNE DE REGLEMENT

Déposée le 26 juin 1990 par la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EUROPEENNE DE REGLEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 126 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent et Charras, Société par actions simplifiée, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) 50 Chemin de la bruyère, Le Contemporain, 69574 DARDILLY Cedex - France.

La marque EUROPEENNE DE REGLEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1599151.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque EUROPEENNE DE REGLEMENT arrivera à expiration en date du 26 juin 2030.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : La Bande à Bonus , SERIES SPECIALES MMA , INTEGRAL , "BALZANE" , EXTANDEM SANTE , la voiture zéro tracas , MM AGRI , MMA, compter sur nous, on s'occupe de tout , zéro souci, zéro tracas , MMA, zéro jour sans voiture


MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 LE MANS CEDEX 9 - France - SIREN 775652126


Cabinet Laurent et Charras, Société par actions simplifiée, M. MAUREAU Fabrice - 50 Chemin de la bruyère, Le Contemporain, 69574 DARDILLY Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 23 juin 2000 n°2176528 - Publication au BOPI 2000-06-23

Inscription le 5 décembre 2000 - Changement d'adresse; Rectification d'erreur matérielle n°312460 - Publication au BOPI 2000-12-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-49

Inscription le 10 juin 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°528562 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-06-10

Renouvellement avec limitation le 10 juin 2010 n°2443084 - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-06-10

Renouvellement avec limitation le 11 juin 2020 n°2750773 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-06-11

Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons. Location de matériel publicitaire. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau ; location d'appareils distributeurs;

Assurances et finances. Règlement de sinistre, indemnisation d'assurés ou tiers et toutes opérations ou prestations liées à cette activité. Caisses de prévoyance. Services de souscription d'assurance. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyages et de lettres de crédit. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles;

Pouponnières. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Programmation pour ordinateurs.