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Marques déposées par la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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C'est le bonheur assuré
Marque renouvelée - Marque en vigueur

C'est le bonheur assuré
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
99780933
Date de dépôt :
16/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/03/2029

Présentation de la marque C'est le bonheur assuré

Déposée le 16 mars 1999 par la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « C'est le bonheur assuré » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 126 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) Le Contemporain, 50 CHEMIN de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque C'est le bonheur assuré a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780933.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28 36 39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque C'est le bonheur assuré arrivera à expiration en date du 16 mars 2029.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : La Bande à Bonus , SERIES SPECIALES MMA , INTEGRAL , "BALZANE" , EXTANDEM SANTE , la voiture zéro tracas , MM AGRI , MMA, compter sur nous, on s'occupe de tout , zéro souci, zéro tracas , MMA, zéro jour sans voiture


MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France - SIREN 775652126


Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. MAUREAU Fabrice - Le Contemporain, 50 CHEMIN de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-35

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Renouvellement sans limitation le 24 mars 2009 n°2402309 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-24

Inscription le 10 août 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°503505 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-10

Renouvellement avec limitation le 21 février 2019 n°2707248 - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-02-21

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; papeterie, stylos, crayons, étiquettes non en tissu ; Cartes à jouer Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; Transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.