Marque enregistrée - Marque en vigueur

BONNES NOUVELLES DES TERRITOIRES
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
4192993
Date de dépôt :
29/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2025
BONNES NOUVELLES DES TERRITOIRES de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Présentation de la marque BONNES NOUVELLES DES TERRITOIRES

Déposée par voie électronique le 29 juin 2015 par la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BONNES NOUVELLES DES TERRITOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-30 du 24 juillet 2015.

Le déposant est la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES domicilié(e) 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 126 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Fabrice MAUREAU domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque BONNES NOUVELLES DES TERRITOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4192993.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BONNES NOUVELLES DES TERRITOIRES arrivera à expiration en date du 29 juin 2025.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : AUBADE , ECOUTE PREVOYANCE , La Bande à Bonus , SERIES SPECIALES MMA , INTEGRAL , "BALZANE" , EXTANDEM SANTE , la voiture zéro tracas , MM AGRI , MMA, compter sur nous, on s'occupe de tout


MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - LE MANS - France - SIREN 775652126


Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Fabrice MAUREAU - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Services de gestion des affaires commerciales, de marketing (étude de marché), de publicité et de promotion ; services de recherche de marchés et d'informations commerciales ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; promotion des ventes pour les tiers ; services d'informations commerciales sur des produits d'assurance ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; étude de marché ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation des affaires ; relation publique ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; gestion de fichiers informatiques ;

Affaires monétaires ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, services d'assistance financière ; affaires monétaires, affaires financières, épargne ; analyse financière, investissements de capitaux, gestion d'actifs, courtage ; consultations et conseils en matière d'investissement, en matière financière, d'actuariat, d'assurance et de fiscalité ; consultations et informations patrimoniales, à savoir conseils en matière de gestion de patrimoine ; services patrimoniaux, à savoir gestion de patrimoine ; informations financières, caisses de prévoyance ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; collecte, collecte de bienfaisance ; parrainage financier ; services de mécénat financier ; levée de fonds et constitution de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services de clubs (divertissement) ; services de clubs décideurs et d'entrepreneurs (divertissement) ; coaching (formation).