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Marques déposées par la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes
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CONTRAT D'EXIGENCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONTRAT D'EXIGENCE
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
3634326
Date de dépôt :
05/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
05/03/2019
CONTRAT D\'EXIGENCE de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d\'Assurance Mutuelle à cotisations fixes

Présentation de la marque CONTRAT D'EXIGENCE

Déposée le 5 mars 2009 par la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « CONTRAT D'EXIGENCE »

Le déposant est la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes domicilié(e) 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon,72030 LE MANS - 72030 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 652 126 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère,69574 DARDILLY Cedex - 69574 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT D'EXIGENCE est expirée depuis le 5 mars 2019.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes a également déposé les autres marques suivantes : OPALE , Assurance Revenus Pros MMA , ASSUR BOX , "PROFIL" , FACILITE MA VIE MMA , AUBEPI , Triple Effet , CONDUITE 24 , FACILITE MA VIE , Festival de l'Auto MMA


MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'Assurance Mutuelle à cotisations fixes - 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon,72030 LE MANS - 72030 - France - SIREN 775652126


Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère,69574 DARDILLY Cedex - 69574 - France


Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15

Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Brochures, enveloppes (papeterie), formulaires, imprimés, journaux, livrets, manuels, périodiques, prospectus, publications.

Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques.

Assurances, affaires financières ; affaires monétaires ; consultations en matière d'assurances, informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances, banque, immobilier).