Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAREGATE
Numéro de dépôt :
1405993
Date de dépôt :
27/04/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/04/1997
Présentation de la marque CAREGATE
Déposée le 27 avril 1987 par MM. CARETTO Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAREGATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAREGATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1405993.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAREGATE est expirée depuis le 27 avril 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-40