Déposée le 16 juin 2004 par la société Mlle GATTEFOSSE CORINNE GEORGINA PROFESSION LIBERALE ARTISTE LIBRE PEINTRE SCULPTEUR STYLISTE HAUTE COUTURE ACTIVITES ARTISTIQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « DEGATTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-30 du 23 juillet 2004.
Le déposant est la société Mlle GATTEFOSSE CORINNE GEORGINA PROFESSION LIBERALE ARTISTE LIBRE PEINTRE SCULPTEUR STYLISTE HAUTE COUTURE ACTIVITES ARTISTIQUES domicilié(e) 10 RUE VERDI LE COLISEE,06000 NICE - 06000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 592 786 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle GATTEFOSSE CORINNE domicilié(e) 10 RUE VERDI LE COLISEE - France.
La marque DEGATTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3297910.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEGATTE est expirée depuis le 16 juin 2014.
Mlle GATTEFOSSE CORINNE GEORGINA PROFESSION LIBERALE ARTISTE LIBRE PEINTRE SCULPTEUR STYLISTE HAUTE COUTURE ACTIVITES ARTISTIQUES a également déposé les autres marques suivantes : LES ARTISTES AU NEGRESCO
Mlle GATTEFOSSE CORINNE GEORGINA PROFESSION LIBERALE ARTISTE LIBRE PEINTRE SCULPTEUR STYLISTE HAUTE COUTURE ACTIVITES ARTISTIQUES - 10 RUE VERDI LE COLISEE,06000 NICE - 06000 - France - SIREN 337592786
Mlle GATTEFOSSE CORINNE - 10 RUE VERDI LE COLISEE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-50
Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30
Produits de l'imprimerie. Articles pour reliures photographies. Articles de papeterie adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) caractères d'imprimerie clichés papier carton boîtes en carton ou en papier affiches albums cartes livres journaux prospectus brochures calendriers instruments d'écriture objets d'art gravés ou lithographiés tableaux (peintures) encadrés ou non aquariums d'appartement, aquarelles patrons pour la couture dessins instruments de dessin mouchoirs de poche en papier serviettes de toilette en papier linge de table en papier papier hygiénique couches en papier ou en cellulose (à jeter) sacs et sachets (enveloppes pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques). Education formation divertissement activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement ou d'éducation services de loisirs publication de livres prêt de livres dressage d'animaux production de films sur bandes vidéos location de films cinématographiques location d'enregistrements sonores location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision location de décors de spectacles montage de bandes vidéo services de photographie organisation de concours (éducation ou divertissement) organisation et conduite de colloques conférences ou congrès organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs réservation de places de spectacles services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) services de jeux d'argent publication électronique de livres et de périodiques en ligne micro-édition.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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