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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ML CONSULTING
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E-PAYE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E-PAYE
ML CONSULTING Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3073483
Date de dépôt :
19/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2010
E-PAYE de ML CONSULTING

Présentation de la marque E-PAYE

Déposée le 19 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) ML CONSULTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « E-PAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-05 du 2 février 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ML CONSULTING domicilié(e) 5 rue du Mail, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 339 867 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maitre Pierre-Yves MICHEL - France.

La marque E-PAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3073483.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E-PAYE est expirée depuis le 19 décembre 2010.

ML CONSULTING a également déposé les autres marques suivantes : SOFFILOG , e-paie , e-p@ye , e-p@ie


ML CONSULTING Société Anonyme - 5 rue du Mail, 75002 PARIS - France - SIREN 418339867


Maitre Pierre-Yves MICHEL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-22

Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05

Télécommunications ; télécommunications par réseaux Internet et Intranet ; radiotéléphonie mobile ; communication (transmission) par réseaux de fibres optiques ; communication (transmission) par terminaux d'ordinateur analogiques et numériques ; stockage, traitement d'information, de données, de signaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; messagerie en ligne ; fourniture de connexions à un réseau informatique ; services d'accès à des sites Internet et Intranet.