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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ML CONSULTING
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e-paie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

e-paie
ML CONSULTING Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3126776
Date de dépôt :
15/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2011
e-paie de ML CONSULTING

Présentation de la marque e-paie

Déposée le 15 octobre 2001 par la Société Anonyme (SA) ML CONSULTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e-paie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-47 du 23 novembre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ML CONSULTING domicilié(e) 5 rue du Mail, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 339 867 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Pierre-Yves MICHEL SCP MOREUIL, MICHEL & THEVENET Avocats à la Cour - France.

La marque e-paie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3126776.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-paie est expirée depuis le 15 octobre 2011.

ML CONSULTING a également déposé les autres marques suivantes : SOFFILOG , e-p@ye , E-PAYE , e-p@ie


ML CONSULTING Société Anonyme - 5 rue du Mail, 75002 PARIS - France - SIREN 418339867


Maître Pierre-Yves MICHEL SCP MOREUIL, MICHEL & THEVENET Avocats à la Cour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-13

Publication - Publication le 23 nov. 2001 au BOPI 2001-47

Télécommunications ; télécommunications par réseaux internet et intranet ; radiotéléphonie mobile ; communication (transmission) par réseaux de fibres optiques ; communication (transmission) par terminaux d'ordinateur analogiques et numériques ; stockage, traitement d'information, de données, de signaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; messagerie en ligne ; fourniture de connexions à un réseau informatique ; services d'accès à des sites internet et intranet.