Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABELCHAUFFAGE
Numéro de dépôt :
4269209
Date de dépôt :
02/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LABELCHAUFFAGE
Déposée par voie électronique le 2 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MJSMART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABELCHAUFFAGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MJSMART a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Inscription le 10 mai 2017 - Rejet total n°699240 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10