Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABELCHAUFFAGE
MJSMART, SAS

Numéro de dépôt :
4269209
Date de dépôt :
02/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LABELCHAUFFAGE de MJSMART

Présentation de la marque LABELCHAUFFAGE

Déposée par voie électronique le 2 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MJSMART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABELCHAUFFAGE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MJSMART domicilié(e) CELLULE 5, 8 RUE VERT CASTEL - 33700 - MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 696 390 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MJSMART, M. JEREMY CREUSILLET domicilié(e) CELLULE 5, 8 RUE VERT CASTEL - 33700 - MERIGNAC - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 35

MJSMART a également déposé les autres marques suivantes : OXYCLIM , OUTILLAGE FRIGORISTE


MJSMART, SAS - CELLULE 5, 8 RUE VERT CASTEL - 33700 - MERIGNAC - France - SIREN 524696390


MJSMART, M. JEREMY CREUSILLET - CELLULE 5, 8 RUE VERT CASTEL - 33700 - MERIGNAC - France


Publication - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Inscription le 10 mai 2017 - Rejet total n°699240 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-05-10

Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).