Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GARDENVILLE
Numéro de dépôt :
1750515
Date de dépôt :
16/09/1988
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/1998
Présentation de la marque GARDENVILLE
Déposée le 16 septembre 1988 par l'association loi 1901 MIXTE DE PROTECTION ET DE SECURITE A.M.P.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARDENVILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GARDENVILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1750515.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARDENVILLE est expirée depuis le 16 septembre 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1997-11