MIXAD, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4027553
Date de dépôt :
21/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/08/2023
Présentation de la marque multi TRACEUR
Déposée le 21 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MIXAD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « multi TRACEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-37 du 13 septembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MIXAD domicilié(e) 11/13 RUE DES PETITS HOTELS - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 063 261 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.
La marque multi TRACEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4027553.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MIXAD, Société par actions simplifiée à associé unique - 11/13 RUE DES PETITS HOTELS - 75010 - PARIS - France - SIREN 424063261
Cabinet STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France
Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; appareils et ordinateurs pour le traitement de l'information ; lecteurs (informatiques) ; logiciels ; matériel informatique et logiciels, à savoir logiciels téléchargeables permettant l'accès à des bases de données d'informations ; terminaux multimédia ; publications en ligne sous forme de rapports, répertoires, brochures, matériels de référence, dépliants, bulletins, journaux, livrets, cartes postales, feuillets, suppléments magazines de journaux, magazines et livres commerciaux et professionnels ; terminaux de télécommunication ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques ; cartes à puces ; cartes d'accès magnétiques, électroniques et numériques ; dispositifs de vérification d'identité ; encodeurs de données ; décodeurs de données ;
Services d'informations commerciales ; services de renseignements commerciaux ; services de communiqués de presse ; recherche d'informations commerciales et statistiques ; promotion des produits et services de tiers par diffusion de publicités par radio, câble, satellite direct, terminaux d'ordinateurs, réseau Internet, supports télématiques et tout autre vecteur de télécommunications ; abonnements à un service de télécommunications ; abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; services d'abonnement et organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; aide à la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; consultation pour les questions de personnel ; compilation de renseignements ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; publicité ; location d'espaces, de matériels et de temps publicitaires ; publication de travaux publicitaires, reproduction de documents ; services de promotion de produits et/ou de services ; organisation d'actions promotionnelles et publicitaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; études de marchés, établissement de statistiques, affichage publicitaire ; service de relations publiques ;
Télécommunications ; diffusion électronique d'informations sur ou via des réseaux informatiques nationaux ou mondiaux, des réseaux de communication sans fils, des réseaux informatiques mondiaux et d'autres réseaux électroniques de communication ; services de communication interactive, messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tout moyen téléinformatique, par radiotéléphonie, par vidéographie interactive, par équipements électroniques et/ou numériques ; transmission et diffusion de photographies, de dépêches, d'images, de messages, de données, de sons, de chansons, de musique, de jeux, de vidéos, d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau Internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; radiodiffusion ; services d'agences et reportages de presse, à savoir collecte et diffusion de nouvelles par ordinateur ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques, y compris réseaux de points de vente et de distributeurs automatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services de paiement à distance sécurisé, de consultation de données sur Internet (télécommunications) ; services de transmission par voie télématique d'informations accessibles par codes d'accès ; échanges d'informations et de documents informatisés ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par réseau Internet, par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; messageries électroniques ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; réseaux de transmission de données ; fournitures d'accès en ligne à des bases de données informatiques et des sites Web de tiers via un réseau de communication mondial ;
Edition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de manuels, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; exploitation de publications électroniques en ligne ; formation ; services d'émission de programmes d'informations (actualités) ; services d'information en ligne, à savoir fourniture en ligne de publications sous forme de rapports, répertoires, brochures, matériels de référence, dépliants, bulletins, journaux, livrets, cartes postales, feuillets, suppléments magazines de journaux, magazines et livres commerciaux et professionnels ; organisation de jeux, concours, salons et expositions, à buts éducatifs, de formation et/ou culturels ; organisation et conduite de séminaires et conférences ;
Elaboration (conception) de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels pour le traitement de l'information relative notamment à la diffusion et à la consultation d'annonces commerciales ; expertises, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique pour la fourniture d'informations relatives notamment à la diffusion et à la consultation d'annonces commerciales ; services de création de programmes informatiques permettant le traitement et la fourniture d'informations relatives notamment à la diffusion et à la consultation d'annonces commerciales ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; hébergement de sites informatiques ; services de recherches de nouveaux produits pour des tiers et services d'ingénierie ; création (conception) de programmes d'ordinateur et/ou de logiciels relatifs notamment à la diffusion et à la consultation d'annonces commerciales ; études techniques, notamment relatives à la diffusion et à la consultation d'annonces commerciales ; conception, réalisation et maintenance de programmes informatiques et de logiciels.
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