Déposée par voie électronique le 19 avril 2019 par MIXAD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AUTOREFLEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-19 du 10 mai 2019.
Le déposant est MIXAD domicilié(e) 11/13 rue des Petits Hôtels - 75010 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France.
La marque AUTOREFLEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4545045.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MIXAD - 11/13 rue des Petits Hôtels - 75010 - Paris - France
STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France
Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19
Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; équipements pour le traitement de l’information; appareils pour le traitement de données; ordinateurs; logiciels (programmes enregistrés); progiciels; programmes informatiques; programmes d’ordinateurs téléchargeables; publications électroniques téléchargeables; applications logicielles informatiques téléchargeables; outils de développement de logiciels; logiciels de développement de sites web; logiciels fournissant un accès Internet à des applications et services par le biais d'un système d'exploitation ou une interface de portail web; logiciels informatiques pour la gestion de données; cédéroms; interfaces (informatique); moteurs de recherches (logiciels); appareils et instruments scientifiques et informatiques de numérisation ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, à savoir automobiles, autocars, autobus, bicyclettes, vélos, camionnettes ; camions, caravanes, chariots (véhicules), fourgonnettes, motocyclettes, remorques (véhicules), tracteurs, tramways, véhicules ferroviaires, avions, hydravions, ballons dirigeables, parachutes, bateaux, canots automobiles, chaloupes, navires ;
Papeterie, journaux, magazines, imprimés périodiques, produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Service d'informations commerciales à la clientèle concernant la location, l'achat et la vente d'automobiles ; services de vente au détail dans le domaine de la distribution d'automobiles, à savoir présentation d'automobiles pour la vente au détail et service d'informations commerciales aux clients concernant l'achat et la vente d'automobiles ; service d'informations, d'estimations, de valorisation, de comparaison, de conseil, de devis en rapport avec l'achat, la vente, la location de véhicules à savoir services d'informations sur la valeur financière d'un véhicule (établissement de cote financière) ; publicité ; service de recrutement de personnel ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'agences d'informations commerciales ; services d'études de marché ; collecte et compilation de données concernant des biens et des services de consommation pour des tiers ; études de recherche d'informations commerciales concernant les biens et services ; compilation de répertoires pour l'édition sur Internet ; services de publicité fournis via une base de données ou sur l'Internet ; publication de textes publicitaires ; diffusion de publicité ou de matériel publicitaire ou de textes (annonces) publicitaires ; traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation, compilation de données ; promotion des ventes ; fourniture de biens et services pour le compte de tiers dans le domaine de l'automobile, à savoir services de présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de véhicules terrestres ; location d'espaces publicitaires sur Internet ; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages Web sur des réseaux informatiques mondiaux ; organisation ou conduite de ventes aux enchères en ligne ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans les fichiers informatiques (pour des tiers) ; informations (commerciales) et services de conseils (commerciaux) concernant les services précités, y compris ceux fournis par le biais d'une base de données en ligne ou de l'Internet ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à des journaux électroniques ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet à savoir services d'établissement de liste de sites à but promotionnel ; services commerciaux rendus par des stations de location de véhicules, à savoir accueil et information des clients sur les tarifs, les conditions de location, d'usage, d'utilisation, de tout type de véhicule et établissement des contrats de location ; établissement de statistiques ; vente au détail ou en ligne de logiciels ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services de petites annonces ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion d'annonces de tiers, en ligne, proposant à la vente ou à la location des véhicules automobiles ; services de commerce sur l'Internet, à savoir : mise en relation commerciale de vendeurs et d'acheteur sur une même interface accessible en ligne ;
Estimations financières (établissement de cote financière) en matière automobiles ; estimations financières ; assurances ; service d'informations concernant les services d'assurances, finances, investissements, crédits et courtage ;
Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, communication (transmission) et échange d'informations par voie électronique ou informatique, notamment par terminal d'interrogation vidéotex français et Internet ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; messagerie électronique ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par un réseau de télécommunications, et notamment sur Internet ; fourniture d’accès à un service de mise en relation sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; mise à disposition de systèmes de communication pour l'échange de données électroniques à savoir mise en relation des points de vente ou de location par télécommunications et par un réseau informatique mondial ; communications par terminaux d'ordinateurs ; référencement de sites sur un réseau de télécommunications, et notamment sur l'Internet à savoir services d'établissement de liste de sites ; fourniture d'accès à des bases de données ; échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; téléchargement de données ; services de renseignements commerciaux ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; services de diffusion de listes de petites annonces concernant les véhicules automobiles ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications), notamment diffusion de liste de véhicules ; abonnements à un service de télécommunication ;
Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; services de rédaction d'articles ; édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de bulletins, de revues, de cahiers, de périodiques, d'encarts (autres que publicitaires), de textes (autres que publicitaires), d'annonces (autres que publicitaires), de recueils ;
Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; service de conversion et de récupération de données informatiques ; conception, hébergement, promotion et animation de sites Internet (maintenance) et création d'applications mobiles ; réalisation (conception) de logiciels ; réalisation (conception) de liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; services d'inspection, de contrôle et de vérification de l'état de l'équipement permettant la sécurité de véhicules avant et/ou après le transport à savoir contrôle technique de véhicules automobiles.
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