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Marques déposées par la société étrangère MITSUBISHI PENCIL COMPANY LIMITED
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PASTELLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PASTELLE
MITSUBISHI PENCIL COMPANY LIMITED, société de droit japonais

Numéro de dépôt :
97672687
Date de dépôt :
09/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2027

Présentation de la marque PASTELLE

Déposée le 9 avril 1997 par la société étrangère MITSUBISHI PENCIL COMPANY LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASTELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-20 du 16 mai 1997.

Le déposant est la société étrangère MITSUBISHI PENCIL COMPANY LIMITED domicilié(e) 5-23-37 Higashi-Ohi, Shinagawa-ku, Tokyo - Japon.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme Tissot Marianne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 RUE Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.

La marque PASTELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97672687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PASTELLE arrivera à expiration en date du 9 avril 2027.

MITSUBISHI PENCIL COMPANY LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : PIN , uni-ball fusion , POSCA , COMPO , UNI , UNI BALL , UNI-POINT , EXC , UNI-BALL VISION ELITE , CAPSELA


MITSUBISHI PENCIL COMPANY LIMITED, société de droit japonais - 5-23-37 Higashi-Ohi, Shinagawa-ku, Tokyo - Japon


NOVAGRAAF FRANCE, Mme Tissot Marianne - Bâtiment O2, 2 RUE Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France


Inscription le 3 juillet 2007 - Changement de dénomination n°456664 - Publication au BOPI 2007-07-03

Renouvellement sans limitation le 5 avril 2007 n°2338813 - Publication au BOPI 2007-04-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-38

Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20

Inscription le 24 août 2009 - Changement de dénomination n°504690 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-24

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2017 n°2645024 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-03-31

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