Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU TERTRE ROTEBOEUF
Numéro de dépôt :
930124
Date de dépôt :
08/07/1975
Lieu de dépôt :
Libourne
Présentation de la marque CHATEAU TERTRE ROTEBOEUF
Déposée le 8 juillet 1975 par monsieur Mitjaville (Francois) $M. Hamon (Georges auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Libourne), la marque française « CHATEAU TERTRE ROTEBOEUF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU TERTRE ROTEBOEUF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 930124.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CHATEAU TERTRE ROTEBOEUF est expirée depuis le 8 juillet 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-472