Déposée le 31 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MITEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MITEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-18 du 7 mai 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MITEX domicilié(e) 17 avenue Victor Basch,, Avenue Marcel Camusso, La Clairette - Quartier Jea - 13600 - LA CIOTAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 329 977 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, Mme CLAIR Magali domicilié(e) 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.
La marque MITEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3726344.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MITEX arrivera à expiration en date du 31 mars 2030.
SAS MITEX, Société par actions simplifiée - 17 avenue Victor Basch,, Avenue Marcel Camusso, La Clairette - Quartier Jea - 13600 - LA CIOTAT - France - SIREN 523329977
CABINET DEGRET, Mme CLAIR Magali - 24 place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 10 décembre 2019 - Immatriculation de société n°775567 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-10
Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2019 n°2733691 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2019-12-10
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques ; appareils et instruments électriques de protection des biens et des personnes contre les incendies ; appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; caméras vidéo ; écrans vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts (audio-vidéo) ; équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes magnétiques ; tableaux d'affichage électroniques ; coupes circuits ; appareils électriques de contrôle ; dispositifs de sauvetage ; dispositifs de secours ; appareils et dispositifs de détection et d'extinction d'incendies ; appareils et dispositifs de protection des biens et des personnes contre les incendies ; détecteurs de fumée ; avertisseurs d'incendie ; avertisseurs acoustiques ; sirènes ; instruments d'alarme ; cloches de signalisation ; balises lumineuses ; dispositifs électriques pour l'ouverture des portes ; ferme-porte électriques ; appareils de contrôle de chaleur ; indicateurs de température ; appareils et dispositifs de désenfumage ; paratonnerres ; extincteurs ; arroseurs anti-incendie ; lances à incendie ; bouches d'incendie ; pompes à incendie ; autopompes à incendie ; battes pour incendie ; gicleurs d'incendie ; échelles de secours ; cordes et cordages de sécurité ; filets de protection contre les accidents ; filets de sauvetage ; bâches de sauvetage ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; combinaisons, tabliers, gants de protection ; chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; gilets de sauvetage ; harnais de sécurité ; casques de protection ; masques de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; couvertures coupe-feu ; mannequins pour exercices de secours (appareils d'instruction) ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement.
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; livres, livrets, journaux, magazines, revues et périodiques ; notes, bulletins et lettres d'information ; publications ; manuels ; catalogues ; albums ; brochures ; prospectus ; imprimés ; affiches ; imprimés et affiches traitant de la sécurité des biens et des personnes ; imprimés et affiches traitant de la lutte contre les incendies ; consignes de secours imprimées ; consignes d'évacuation imprimées ; consignes de sécurité imprimées ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) notamment dans les domaines de la lutte contre les incendies et de la sécurité des biens et des personnes ; plans ; plans de sécurité ; plans d'évacuation ; horaires imprimés ; autocollants (articles de papeterie) ; dessins ; instruments de dessin ; enseignes en carton ou en papier ; formulaires ; images ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie.
Publicité ; travaux de bureau ; démonstration de produits ; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; affichage ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; présentation, sur tout moyen de communication, de produits relevant du domaine de la sécurité des biens et des personnes, ainsi que de la lutte contre les incendies pour la vente au détail ; présentation, sur tout moyen de communication, d'extincteurs, de systèmes de désenfumage, de blocs autonomes d'éclairage de sécurité, de ventilations mécaniques contrôlées, d'appareils de détection des incendies, de plans de sécurité, d'imprimés et d'affiches traitant de sécurité et d'évacuation, de consignes imprimées traitant de sécurité et d'évacuation, de systèmes de signalisation, de robinets d'incendie armés, de colonnes sèches, de poteaux d'incendie, de bouches d'incendie, de portes coupe-feu, de fermes-portes, de coffrets antivols, d'armoires sécurisées, d'armoires de secours, de bacs à sable, de boîtes à clés, de trousses de secours, de gilets de sécurité, pour la vente au détail ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport) relevant du domaine de la sécurité des biens et des personnes, ainsi que de la lutte contre les incendies, permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits par tout moyen de communication ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport), à savoir d'extincteurs, de systèmes de désenfumage, de blocs autonomes d'éclairage de sécurité, de ventilations mécaniques contrôlées, d'appareils de détection des incendies, de plans de sécurité, d'imprimés et d'affiches traitant de sécurité et d'évacuation, de consignes imprimées traitant de sécurité et d'évacuation, de systèmes de signalisation, de robinets d'incendie armés, de colonnes sèches, de poteaux et de bouches d'incendies, de portes coupe-feu, de fermes-portes, de coffrets antivols, d'armoires sécurisées, d'armoires de secours, de bacs à sable, de boîtes à clés, de trousses de secours, de gilets de sécurité, permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits par tout moyen de communication.
Services de construction ; informations en matière de construction, d'installation, d'entretien, de réparation et de maintenance ; installation, entretien, réparation et maintenance de dispositifs et d'équipements de protection des biens et des personnes ; installation, entretien, réparation et maintenance de dispositifs et d'équipements de détection et de lutte contre les incendies ; installation, entretien, réparation et maintenance d'extincteurs, de dispositifs et d'équipements de désenfumage, de blocs autonomes d'éclairage de sécurité, d'appareils pour le conditionnement ou le traitement de l'air, de ventilations mécaniques contrôlées, de dispositifs et d'équipements de signalisation, de robinets d'incendies armés, de colonnes sèches, de poteaux d'incendie, de bouches d'incendie, de portes coupe-feu, de fermes-portes ; installation de plans de sécurité, de consignes imprimées, d'affiches de sécurité et d'évacuation ; installation de coffrets antivols, d'armoires sécurisées, d'armoires de secours, de bacs à sable et de boîtes à clés.
Education ; formation ; formation dans les domaines de la protection des biens et des personnes ; formation dans les domaines de la prévention des incendies, de la protection contre le feu, de la lutte contre les incendies et des procédures d'évacuation ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences et de congrès ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; location de caméras vidéo ; location d'appareils audio ; microfilmage ; reportages photographiques ; dressage d'animaux.
Services de sécurité pour la protection des biens et des personnes, à l'exception de leur transport ; consultations en matière de surveillance, de télésurveillance, de vidéosurveillance, de prévention et de lutte contre le vol, les accidents, les incendies et les intrusions, de détection, de sécurité et de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes en danger, isolées ou âgées ; intervention d'urgence sur déclenchement d'alarme permettant d'assurer la sécurité des biens et des personnes, à l'exception de leur transport ; services d'extinction de feu ; conseils pour la mise en place d'alarmes et de dispositifs destinés à assurer la sécurité des biens et des personnes ; location de matériel de surveillance, de télésurveillance, de vidéosurveillance, de prévention et de lutte contre le vol, les accidents, les incendies et les intrusions, de détection, de sécurité et de protection des biens et des personnes et de téléassistance aux personnes en danger, isolées ou âgées ; location d'avertisseurs d'incendie ; location d'extincteurs.
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