Déposée le 7 décembre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MITEK INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FAB-C.A.D. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-02 du 12 janvier 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MITEK INDUSTRIES domicilié(e) 3 bis rue des Archives - 94000 - CRETEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 077 891 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI domicilié(e) 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France.
La marque FAB-C.A.D. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3069523.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MITEK INDUSTRIES, Société par Actions Simplifiée - 3 bis rue des Archives - 94000 - CRETEIL - France - SIREN 323077891
CAPRI - 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-22
Inscription le 8 avril 2009 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°495095 - Publication au BOPI 2009-04-08
Publication - Publication le 12 janv. 2001 au BOPI 2001-02
Inscription le 15 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°508112 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-15
Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2010 n°2454626 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-05
Logiciels et progiciels de dessins, de débits, d'épures, d'assemblages, assistés par ordinateur pour la fabrication de structures en bois. Service de construction et de réparation.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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