LINE CONTROL
Présentation de la marque LINE CONTROL
Déposée le 17 février 1995 par la Société Anonyme (SA) MITCHELL SPORTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LINE CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LINE CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558997.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LINE CONTROL est expirée depuis le 17 février 2005.
MITCHELL SPORTS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30
Inscription le 9 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°353179 - Publication au BOPI 2002-09-09
Inscription le 9 septembre 2002 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°353178 - Publication au BOPI 2002-09-09
Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12