Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LINE CONTROL
MITCHELL SPORTS, société anonyme

Numéro de dépôt :
95558997
Date de dépôt :
17/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2005

Présentation de la marque LINE CONTROL

Déposée le 17 février 1995 par la Société Anonyme (SA) MITCHELL SPORTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LINE CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MITCHELL SPORTS domicilié(e) 396, rue de la Précision, 74130 MARIGNIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 045 756 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. - France.

La marque LINE CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558997.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LINE CONTROL est expirée depuis le 17 février 2005.

MITCHELL SPORTS a également déposé les autres marques suivantes : TRIGGER DRAG , Espace Mitchell la pêche grandeur nature , JOHNSON , Lightning Cast , QUARTZ , PRIVILEGE , MITCHELL, LA FORCE DE L'EXPERIENCE , PREDATOR , CARBOSTRONG , SPOOL CONCEPT


MITCHELL SPORTS, société anonyme - 396, rue de la Précision, 74130 MARIGNIER - France - SIREN 324045756


SODEMA CONSEILS S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30

Inscription le 9 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°353179 - Publication au BOPI 2002-09-09

Inscription le 9 septembre 2002 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°353178 - Publication au BOPI 2002-09-09

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

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