PERMASECT
Présentation de la marque PERMASECT
Déposée le 22 septembre 1978 par MITCHELL COTTS & CO. LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PERMASECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PERMASECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1068246.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque PERMASECT est expirée depuis le 22 septembre 1988.
MITCHELL COTTS & CO. LTD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-016
Inscription - Transmission de propriété n°45702 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°45701 - Publication au BOPI
Inscription - Changement d'adresse n°45703 - Publication au BOPI