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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MITCH
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Mitch
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Mitch
MITCH, SAS

Numéro de dépôt :
4258054
Date de dépôt :
18/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Mitch de MITCH

Présentation de la marque Mitch

Déposée par voie électronique le 18 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MITCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mitch »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MITCH domicilié(e) 11 Bruyères-des-Vallées - 78113 - ADAINVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Alexia Nahmani domicilié(e) 11 Bruyère-des-Vallées - 78113 - ADAINVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

MITCH a également déposé les autres marques suivantes : MITCH


MITCH, SAS - 11 Bruyères-des-Vallées - 78113 - ADAINVILLE - France


M. Alexia Nahmani - 11 Bruyère-des-Vallées - 78113 - ADAINVILLE - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Inscription le 8 décembre 2016 - Rejet total n°690701 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-08

Inscription le 22 mars 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°696623 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-22

Inscription le 29 décembre 2017 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°714239 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-29

équipements de traitement de données ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données.