Déposée le 27 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MISTRAL PRODUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Mistral Fiction » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-12 du 23 mars 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MISTRAL PRODUCTION domicilié(e) 68 rue Fernand Pelloutier - 92100 - Boulogne-Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 883 677 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MISTRAL PRODUCTION, Mlle Fanny BERRIAU domicilié(e) 68 rue Fernand Pelloutier - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.
La marque Mistral Fiction a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3900708.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MISTRAL PRODUCTION, SARL - 68 rue Fernand Pelloutier - 92100 - Boulogne-Billancourt - France - SIREN 399883677
MISTRAL PRODUCTION, Mlle Fanny BERRIAU - 68 rue Fernand Pelloutier - 92100 - Boulogne-Billancourt - France
Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ;
Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; réservation de places de spectacles.
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