Déposée par voie électronique le 23 janvier 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MISTRAL PRODUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA BROCANTE POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-07 du 14 février 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MISTRAL PRODUCTION domicilié(e) 68 rue Fernand Pelloutier - 92100 - Boulogne Billancourt - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MISTRAL PRODUCTION, Mlle CHLOE GUILBERT domicilié(e) 68 rue Fernand Pelloutier - 92100 - Boulogne Billancourt - France.
La marque LA BROCANTE POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4062657.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MISTRAL PRODUCTION, SARL - 68 rue Fernand Pelloutier - 92100 - Boulogne Billancourt - France
MISTRAL PRODUCTION, Mlle CHLOE GUILBERT - 68 rue Fernand Pelloutier - 92100 - Boulogne Billancourt - France
Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ;
Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
Divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.
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